Convention d’utilisation du service Internet

En considération du fait que Valeurs mobilières Desjardins inc., un courtier en valeurs mobilières de plein exercice, vous offre la possibilité d’utiliser son service d’information sur Internet (ci-après désigné le "Service Internet"), sous réserve que vous consentiez à chacune des conditions prévues à la présente, des conditions prévues à chacune des conventions de comptes appropriées et, sous réserve, que Valeurs mobilières Desjardins se réserve le droit de mettre fin, en tout temps, au présent service, soit de manière générale ou pour un client en particulier, vous acceptez, à titre d’utilisateur (l’"Utilisateur"), chacune des modalités et des conditions suivantes:

1. Définitions

1. Mot de passe signifie le mot de passe personnel de l’Utilisateur tel que choisi par celui-ci et/ou tel que modifié subséquemment par l’Utilisateur.
2. Titres comprend toute action, titre de dette, toute option, toute part d’un fonds commun de placement ou toutes autres valeurs mobilières.

2. Information

L’information, les renseignements et les données fournis par le Service Internet, y compris ceux fournis à Valeurs mobilières Desjardins par tout tiers, ont été obtenus de sources qui nous sont apparues fiables. Cette information, ces renseignements et ces données ne sont fournis qu’à titre informatif seulement. Aucune représentation, ni garantie, explicite ou implicite, n’est faite par nous quant à l’exactitude, la qualité et le caractère complet de cette information, ces renseignements et ces données. L’Utilisateur accepte et reconnaît que l’information, les renseignements et les données fournis par certains fournisseurs de Valeurs mobilières Desjardins peuvent comporter des avis et des recommandations d’ordre général, mais que Valeurs mobilières Desjardins ne souscrit pas nécessairement à ces avis et recommandations. De plus, même si Valeurs mobilières Desjardins est un courtier de plein exercice dont les gestionnaires de patrimoine sont habilités à fournir des conseils et recommandations en matière en placement (à l’exception des représentants de Disnat, sa division de courtage à escompte), l’Utilisateur accepte et reconnaît que les recommandations qui pourraient être fournies par Valeurs mobilières Desjardins grâce au Service Internet sont de portée générale seulement et tout Utilisateur devrait consulter son gestionnaire de patrimoine Valeurs mobilières Desjardins afin de s’assurer que toute telle recommandation est appropriée, à son égard, compte tenu de ses objectifs de placement, de sa situation financière, de la composition de son portefeuille et des autres facteurs pertinents.

Valeurs mobilières Desjardins et ses fournisseurs de renseignements ne peuvent être tenus responsables de toute inexactitude, toute erreur, tout retard, toute interruption ou toute omission concernant l’information, les renseignements et les données.

En aucun cas, Valeurs mobilières Desjardins et ses fournisseurs de renseignements ne peuvent être tenus responsables, de quelque façon que ce soit, à l’égard de l’Utilisateur ou à l’égard de tout tiers, de dommages intérêts directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires (notamment, mais non limitativement, d’aucun manque à gagner, d’aucune perte d’avantages économiques éventuels, découlant de l’interruption du Service Internet ou de l’augmentation des coûts d’opérations ou tout autre dommage) ou de toute autre perte ou dommage découlant de toute cause et ce, même si Valeurs mobilières Desjardins ou ses fournisseurs de renseignements ont été informés de la possibilité de tels dommages intérêts.

3. Confidentialité du mot de passe

L’utilisateur s’engage à ne pas choisir un mot de passe qui peut être découvert facilement, tel sa date de naissance, et à le changer régulièrement afin de réduire les risques d’utilisation sans autorisation.

L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer son mot de passe à quiconque, de quelque façon que ce soit, ni à l’inscrire sur tout document facilement accessible.
L’Utilisateur s’engage à aviser Valeurs mobilières Desjardins sans délai, dès qu’il a connaissance de l’utilisation de son mot de passe par toute autre personne, qu’il soupçonne un tiers de le connaître ou si tout document sur lequel il a inscrit le mot de passe est perdu ou volé.

L’Utilisateur s’engage à ne jamais laisser un tiers utiliser l’ordinateur (ou autre appareil similaire) ou le laisser sans surveillance après qu’il y aura inscrit son mot de passe à moins que l’Utilisateur n’ait mis fin à son branchement avec le Service Internet.

4. Confidentialité

1. Valeurs mobilières Desjardins ne peut assurer l’Utilisateur que le Service Internet constitue un moyen de communication dont la confidentialité peut être assurée. Tous les messages transmis par l’Utilisateur ou par Valeurs mobilières Desjardins peuvent être perdus, interceptés ou modifiés. L’Utilisateur convient que l’utilisation du Service Internet est à ses propres risques et que Valeurs mobilières Desjardins ne peut être tenu responsable de toute perte de confidentialité des renseignements qui lui sont fournis par l’Utilisateur.
2. L’Utilisateur accepte et convient que Valeurs mobilières Desjardins ne peut être tenu responsable de toute perte de confidentialité de renseignements que Valeurs mobilières Desjardins peut transmettre à l’Utilisateur.

5. Marques de commerce et Copyright

1. L’Utilisateur reconnaît que toutes les informations, les renseignements et les données fournis par le Service Internet sont la propriété de Valeurs mobilières Desjardins et/ou de ses fournisseurs de renseignements, lesquels sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteurs, aux marques de commerce, aux marques de service ou par les autres lois applicables ou par tous autres droits de propriété intellectuelle applicables. Toute opération de téléchargement, de retransmission, de reproduction ou de modification doit se faire seulement avec le consentement préalable de Valeurs mobilières Desjardins et des fournisseurs de renseignements appropriés sauf toute reproduction à des fins personnelles, sinon l’Utilisateur est passible de poursuites judiciaires.
2. L’Utilisateur convient que les informations, les renseignements et les données qu’il reçoit, le sont à des fins d’utilisation personnelle seulement.
3. Dans tous les cas, l’Utilisateur ne peut retransmettre ou autrement fournir des informations, des renseignements et des données à qui que ce soit. L’Utilisateur reconnaît que les informations, les renseignements et les données sont et demeurent la propriété de Valeurs mobilières Desjardins et/ou de ses fournisseurs de renseignements.
4. Tous les noms, services, expressions, appellations, icônes, mots ou autres peuvent être des noms de marque, des marques de commerce ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs qui peuvent être titulaires d’une licence d’emploi. La présence de noms de marques, de marques de commerces ou de marques de service ne signifie pas qu’une licence quelconque a été accordée à qui que ce soit.

6. Limites de Responsabilité

1. Ni Valeurs mobilières Desjardins, ni ses administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires, ni aucun fournisseur de renseignements sur les cours ou autres renseignements ne peuvent être tenus responsables de ce qui suit:
   1. toute inexactitude, toute erreur, tout retard, toute interruption ou toute omission concernant des informations, des renseignements et des données;
   2. toute perte ou tout préjudice occasionné, en totalité ou en partie, par des éventualités indépendantes de leur volonté en ce qui concerne l’obtention, l’interprétation, la compilation, la rédaction, la mise en forme, la présentation ou la remise d’informations, de renseignements et de données ou d’autres services par l’entremise du Service Internet;
   3. les défaillances de techniques du matériel ou du logiciel de quelque nature que ce soit, les interconnexions réseau interrompues ou non disponibles, ou les transmissions de données informatiques qui échouent, sont incomplètes, déformées ou retardées, que la cause en soit attribuable à l’Utilisateur, à Valeurs mobilières Desjardins ou à un tiers ou à toute partie de l’équipement ou de la programmation se rattachant au Service Internet.
   4. toute décision ou toute mesure prise par l’Utilisateur à la suite des informations, de renseignements et de données obtenus par l’entremise du Service Internet.
2. Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur convient que la responsabilité, le cas échéant, de Valeurs mobilières Desjardins, ses administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires et ses fournisseurs de renseignements découlant de n’importe quel type d’action en justice (qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre), se rattachant de quelque façon que ce soit au Service Internet ne peut pas dépasser la somme que l’Utilisateur a versée à Valeurs mobilières Desjardins pour l’utilisation du Service Internet.
3. L’Utilisateur convient que Valeurs mobilières Desjardins, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires et ses fournisseurs de renseignements ne seront pas responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de toute cause indépendante de la volonté de Valeurs mobilières Desjardins et de ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires et de ses fournisseurs de renseignements, notamment, les faits ou omissions, la défaillance de l’équipement électronique ou mécanique ou des lignes de communication, les difficultés de branchement téléphonique, électronique ou autres, l’accès sans autorisation, le vol, les pannes d’électricité, les conflits de travail ou l’intervention de l’état.
4. Valeurs mobilières Desjardins, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires et ses fournisseurs de renseignements ne garantissent pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la suffisance ou le contenu des informations, des renseignements et des données fournis par le Service Internet. Ces informations, ces renseignements et ces données sont fournis "tels quels" sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou tacite, notamment aucune garantie tacite de commercialisation, de conformité pour un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Le Service Internet pourrait comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques.
5. Valeurs mobilières Desjardins, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires et ses fournisseurs de renseignements ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages intérêts directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires et, notamment, d’aucune perte d’exploitation, d’aucun manque à gagner, ni d’aucune perte d’avantages économiques éventuels, découlant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du Service Internet, ou des renseignements, des documents, du logiciel ou du contenu du Service Internet, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages intérêts, ni d’aucune action engagée par une autre partie.

Valeurs mobilières Desjardins n’accorde aucune garantie, soit expresse, implicite ou légale, quant aux Services Internet, y compris quant à l’information provenant de ses fournisseurs. Notamment, mais sans s’y limiter, Valeurs mobilières Desjardins n’accorde aucune garantie quant au caractère ponctuel, véridique, séquentiel, complet, exact ou continu des informations, des renseignements ou des données transmis ou échangés; de plus, Valeurs mobilières Desjardins ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, de commercialisation ou de conformité pour un usage ou une utilisation particulière de ces informations, renseignements ou données.

7. Dispositions générales

1. Modification des conditions: L’Utilisateur accepte que Valeurs mobilières Desjardins puisse, sans préavis, modifier les présentes conditions et l’en aviser, notamment par l’entremise du Service Internet.
2. Interruption du Service Internet: L’Utilisateur accepte et comprend que le Service Internet puisse être interrompu pour quelque cause que ce soit et accepte tous les risques et conséquences découlant de toute interruption pour quelque cause que ce soit.
3. Non sollicitation: Les informations, les renseignements et les données qui sont obtenus à travers le Service Internet ne constituent d’aucune manière une sollicitation ou une offre d’achat ou de vente d’un titre.
4. Clauses indépendantes: L’invalidité ou la nullité de l’une ou l’autre ou de plusieurs clauses de la présente convention ou d’une partie de telles n’affectera pas le reste de celles-ci qui continueront à avoir tous leurs effets.
5. Lois applicables: Cette convention doit être interprétée, appliquée et gouvernée selon les lois applicables dans la province de résidence de l’Utilisateur. Les services de Valeurs mobilières Desjardins ne sont pas accessibles aux résidents des États-Unis (En vertu des lois américaines sur les valeurs mobilières).

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente convention d’utilisation du service Internet Valeurs mobilières Desjardins et de ses conditions et consent à s’y conformer. L’Utilisateur reconnaît avoir eu l’opportunité d’obtenir des explications adéquates sur la nature et l’étendue des conditions de la présente convention d’utilisation du service Internet Valeurs mobilières Desjardins en consultant les sections appropriées sur Internet, en communiquant par téléphone chez Valeurs mobilières Desjardins aux numéros (514) 987-1749 ou 1-800-361-4342 ou par écrit à: Valeurs mobilières Desjardins, 1170 rue Peel, suite 300, Montréal (Québec) H3B 0A9 et qu’il en comprend toutes les dispositions et les accepte.

* Les conventions suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du service de courtage plein exercice du site Web de Valeurs mobilières Desjardins.

8. Renseignements sur les marchés multiples

Heures d’exploitation de la négociation de valeurs mobilières cotées au Canada

Le personnel de négociation de Valeurs mobilières Desjardins est disponible aux fins de traitement des ordres entre 9h00 et 16h00, Heure de l’Est (HE), du lundi au vendredi, à l’exception des congés fériés canadiens. Bien qu’il soit possible que le personnel soit disponible au-delà de ces heures, Valeurs mobilières Desjardins ne peut garantir la saisie d’ordres ou l’exécution de transactions hors des heures déterminées ci-dessus. Pour la division de courtage en ligne Disnat, les services transactionnels sont généralement disponibles de 8h00 à 17h00 HE.

Veuillez noter que, à moins que les particularités d’une transaction en dictent autrement, ou à moins qu’une entente ait eu lieu entre un Gestionnaire de patrimoine ou Représentant inscrit de Valeurs mobilières Desjardins et le client :

1. Un ordre reçu avant 9h30 HE sera acheminé à la préouverture des marchés ; et
2. Un ordre reçu après 16h00 HE peut être acheminé à la négociation après les heures d’un marché qui offre cette fonctionnalité, si les particularités de la transaction le permettent. S’il est reçu à un moment où cette fonctionnalité n’est plus disponible, l’ordre sera inscrit à la préouverture des marchés au prochain jour ouvrable.

Marché principal

Pour les titres inscrits à la Bourse de Toronto (TSX) et disponibles pour la négociation sur des marchés parallèles, le marché principal sera la TSX à moins d’indication contraire de la part de Valeurs mobilières Desjardins.

« Meilleur marché »

Le « meilleur marché » se définit comme étant le marché qui présente le meilleur cours acheteur (prix d’achat) ou le meilleur cours vendeur (prix de vente) et/ou les meilleurs antécédents en matière de liquidité, et où Valeurs mobilières Desjardins considère que l’ordre a les meilleures chances d’être exécuté.

Particularités des transactions

Ordres d’un jour

Un ordre d’un jour est un ordre qui est valide seulement durant les heures d’ouverture des marchés pour la durée de la journée où il est donné. Un ordre d’un jour reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au meilleur marché au moment de l’entrée. Par la suite, l’ordre pourra se transiger sur tout marché auquel Valeurs mobilières Desjardins a accès et/ou auquel elle peut accéder pour fins de meilleure exécution. S’il n’est pas exécuté en entier, l’ordre viendra à échéance sur le marché où sa portion restante demeure en cours à 16h00 HE, ou au moment où le marché cesse ses opérations de négociation après les heures.

Ordres assortis de conditions particulières

Ces ordres sont assortis de conditions précises et ne peuvent pas être exécutés sur les marchés réguliers. Ces ordres seront inscrits uniquement au marché des ordres à conditions particulières du marché principal, actuellement la TSX, à moins qu’il soit possible de les exécuter sur un marché parallèle dès leur entrée, et ne seront valides qu’entre 9h30 et 16h00 HE.

Ordres valables jusqu’à révocation

Les ordres valables jusqu’à révocation sont des ordres que le client désire voir demeurer ouverts jusqu’à une date d’échéance déterminée. Ces ordres seront acheminés à un marché déterminé par mécanisme intelligent d’acheminement d’ordres de Valeurs mobilières Desjardins. L’ordre demeure sur le marché principal jusqu’à ce qu’il soit exécuté ou qu’il vienne à échéance, selon la première éventualité. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de connaître la date d’échéance et de contacter son gestionnaire de patrimoine ou son représentant inscrit lorsque vient la date d’échéance s’il souhaite que l’ordre soit renouvelé.

Ordres « tout ou rien »

Note : la Bourse de Toronto (TSX) n’accepte plus les ordres de type « tout ou rien ». Les ordres « tout ou rien » de détail doivent être exécutés en entier ; aucune exécution partielle ne doit être effectuée ou inscrite dans l’attente de son exécution complète. Dans un environnement de marchés multiples, il est possible qu’un ordre « tout ou rien » ne soit pas exécuté en raison d’un volume limité réparti sur plusieurs marchés : bien que la totalité du volume, tous marchés confondus, puisse être suffisante pour compléter l’ordre, les modalités de ce type d’ordre s’appliquent uniquement au marché sur lequel il a été inscrit. Un ordre « tout ou rien » reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au « meilleur marché » à ce moment. Les ordres « tout ou rien » institutionnels sont des ordres représentant un bloc important de titres qui doivent pouvoir être exécutés en entier au moment de leur réception, faute de quoi ils ne peuvent être inscrits sur les marchés. Ils peuvent être exécutés sur n’importe quel marché convenu entre les parties au moment de la réception de l’ordre.

Ordres au marché

Un ordre au marché est un ordre par lequel le client donne instruction au courtier d’acheter ou de vendre à n’importe quel cours présentement disponible sur un marché qui permettrait d’assurer l’exécution de l’ordre en entier. Ces ordres doivent être exécutés immédiatement. Un ordre au marché reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au « meilleur marché » à ce moment. Afin d’éviter des répercussions indésirables sur les marchés, tout ordre au marché sera converti en ordre à cours limité avec un prix raisonnablement agressif avant d’être complété sur un marché. Cette mesure permet d’assurer que tout ordre au marché soit exécuté en entier, sauf dans les cas où il y a des taux de liquidité inhabituels ou lorsque des commandes erronées influenceraient de façon significative les marchés ou encore s’il est plus que probable qu’il y ait une rupture des seuils de liquidité du marché. L’ordre pourra être négocié sur tout marché auquel Valeurs mobilières Desjardins a accès et/ou peut accéder pour les besoins de meilleure exécution. S’il n’est pas exécuté en totalité, la portion non exécutée de l’ordre viendra à échéance à l’heure de clôture du marché où la portion restante de l’ordre demeure en cours.

Ordres à cours limité

Un ordre à cours limité est un ordre pour lequel le client a précisé un prix de vente minimal ou un prix d’achat maximal. À compter de 9h30 HE, si un ordre de ce type ne peut être complété immédiatement sur un marché, l’ordre sera acheminé à un marché déterminé par mécanisme intelligent d’acheminement d’ordres de Valeurs mobilières Desjardins. S’il n’est pas exécuté en entier, l’ordre viendra à échéance à l’heure de clôture sur le marché où la portion restante demeure en cours.

Divulgation du marché

Un ordre exécuté sur un ou des marchés parallèles au Canada ou aux États-Unis sera déclaré au client au moyen d’une confirmation d’achat ou de vente sur un marché Nord-Américain. Si un ordre a été complété sur plus d’un marché et/ou à plus d’un cours, une déclaration à cet effet sera donnée également. Si vous recevez de tels avis, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de patrimoine ou votre représentant inscrit au besoin afin d’obtenir plus d’informations.

Heures de négociation prolongées

Certains marchés peuvent offrir des heures de négociation prolongées pour les courtiers et les investisseurs, c’est-à-dire qu’il est possible d’exécuter des ordres en dehors des heures d’ouverture des marchés principaux (9h30 à 16h00, HE). Généralement prisées par les professionnels du placement, ces séances de négociation présentent souvent des faibles taux de liquidité et des écarts importants entre les cours acheteurs et vendeurs, risquant ainsi d’obtenir des prix moins avantageux que lors des heures habituelles d’exploitation de la négociation de valeurs mobilières. Un ordre placé pendant les heures de négociation prolongées pourrait ne pas être exécuté au moment souhaité et pourrait être exécuté à un cours inférieur lors d’une vente ou supérieur lors d’un achat à celui indiqué par un autre système de négociation pendant les heures de négociation prolongées ou pendant les heures normales d’ouverture des marchés. En outre, le cours des titres durant les heures de négociation prolongées n’est pas toujours concordant avec le cours affiché à la clôture des marchés boursiers et peut être très volatile. Les ordres placés pendant les heures de négociation prolongées ne sont valables que pendant la session particulière au cours de laquelle ils sont placés et viendront à échéance à la clôture de celle-ci.

9. Alpha Trading Systems Limited Partnership (Alpha)

Alpha Trading Systems Limited Partnership (Alpha) est un marché au Canada pour la négociation de titres.

Valeurs mobilières Desjardins Inc. est un commanditaire d’Alpha Trading Systems Limited Partnership (inscrite en tant qu’Alpha ATS L.P.) et un actionnaire d’Alpha Trading Systems Inc. (le commandité d’Alpha Trading Systems Limited Partnership). La participation de Valeurs mobilières Desjardins et de certains autres commanditaires d’Alpha fait l’objet d’une convention de réexamen, qui prévoit que la participation de certains commanditaires (dont Valeurs mobilières Desjardins) sera rajustée au premier et au deuxième anniversaire du lancement d’Alpha, en fonction de la part de marché des opérations effectuées par le commanditaire au moyen du système Alpha.

Il est possible que Valeurs mobilières Desjardins exécute des opérations pour votre compte sur Alpha et qu’elle saisisse des ordres qui ne sont pas immédiatement négociables dans le registre des ordres d’Alpha, à moins que vous ne donniez des directives à l’effet de diriger votre ordre vers un autre marché. Nonobstant la participation de Valeurs mobilières Desjardins dans Alpha ou ses droits en vertu de la convention de réexamen mentionnée ci-dessus, Valeurs mobilières Desjardins est assujettie à certaines obligations et exigences réglementaires, dont l’obligation de tenter d’obtenir avec diligence le meilleur cours et la meilleure exécution de chaque ordre client sur le marché. Ces obligations et exigences ont préséance sur les intérêts que possède Valeurs mobilières Desjardins dans Alpha.

10. Divulgation des procédés en matière de meilleure exécution des ordres clients

Afin de répondre aux exigences de la règle 3300 de l’Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), Valeurs mobilières Desjardins (VMD) doit pouvoir démontrer que ses politiques et procédures internes sont raisonnablement conçues pour réaliser la meilleure exécution des ordres de ses clients pour tous les types de titres, incluant les titres cotés en bourse, les titres négociés hors cote ainsi que les titres cotés à l’étranger. Considérant la structure dynamique des marchés canadiens, la règle 3300 exige également que VMD révise régulièrement ses politiques et procédures en matière de meilleure exécution afin d’éviter qu’elles ne deviennent désuètes.

VMD rencontre ses obligations en matière de meilleure exécution par le biais de :

Réaliser la meilleure exécution

Lorsqu’elle exécute des ordres clients, VMD prendra toutes les démarches raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour le client. Pour ce faire, les critères suivants considérés :

• le prix auquel l’opération sera ou pourra être réalisée;
• la rapidité d’exécution;
• la certitude d’exécution;
• le coût total de l’exécution;
• le volume de l’ordre;
• la tendance du marché pour la négociation du titre;
• le volume affiché du marché;
• le dernier cours vendeur et les prix et volumes d’opérations antérieures;
• l’importance de l’écart entre les cours;
• la liquidité du titre.

Acheminement intelligent des ordres

VMD utilise actuellement un mécanisme externe d’acheminement intelligent des ordres afin de diriger les ordres clients dans tous les marchés selon une stratégie d’atomisation (« spray »). Ces stratégies sont évaluées et potentiellement ajustées sur une base trimestrielle. Toute évaluation ou ajustement est documenté.

Ordre client important

Pour minimiser les impacts sur le prix et la certitude de l’exécution et/ou le signalement adverse au marché de certains types d’ordres clients importants, VMD peut, à son gré, rechercher des liquidités par le biais de son service institutionnel de négociation de liquidité.

Accès au marché

VMD est membre de tous les marchés canadiens protégés et accède à ceux-ci par le biais d’un mécanisme externe d’acheminement intelligent des ordres. Afin de respecter son obligation de meilleure exécution, VMD peut acheminer partiellement ou en entier des ordres à un marché étranger tel qu’un marché américain. VMD n’est pas en partenariat et ne possède pas de participation dans aucun marché canadien ni dans des systèmes de négociation alternatifs.

Horaires de négociation des marchés

La négociation des titres canadiens cotés s’effectue entre 9 h 30 et 16 h (heure de l’Est) du lundi au vendredi, sauf les jours fériés canadiens.

Dans certains cas restreints, il est possible de négocier avant et après les heures d’ouverture. Pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard, les investisseurs devraient communiquer avec leur représentant.

1. Ordre reçu avant l’ouverture

Un ordre reçu avant 9 h 30 (heure de l’Est) sera inscrit auprès du marché principal auquel est coté le titre à la préouverture.

1. Ordre reçu après la clôture

Un ordre reçu après 16 h (heure de l’Est) sera inscrit auprès du marché principal auquel est coté le titre à la préouverture le jour ouvrable suivant

Frais

Les commissions ou les coûts d’exécution des ordres clients ne sont pas des facteurs considérés par VMD dans son choix des marchés dans lesquels les ordres clients sont exécutés. Certains marchés ont des structures de frais ou des types de commandes pouvant générer des crédits au lieu d’engendrer des coûts, incluant des revenus de conversion de devises étrangères. VMD ne redirigera vers ses clients aucun coût de la sorte. De même, VMD ne remboursera aucun crédit engendré par une structure de frais ou un type de commande propre à un marché dans lequel elle choisit d’exécuter un ordre client. Les coûts d’opération de VMD relié à la négociation avec chaque marché sont largement uniformes pour la même valeur mobilière se transigeant sur différents marchés.

Accès à la liquidité invisible

VMD peut accéder aux facilités de liquidités invisibles lorsque les conditions de marché indiquent une probabilité raisonnable de liquidité matérielle pour un titre donné dans ces cadres de négociation.

Exécution des ordres

Des révisions trimestrielles portant sur les algorithmes d’acheminement des ordres sont effectuées afin d’assurer l’acheminement optimal pour les clients de VMD basée sur une performance d’exécution des ordres relevants de métriques quantitatives. Les résultats peuvent être transmis au Comité d’examen du marché et de l’acheminement des ordres (CEMAO).

Chez VMD, l’objectif principal est de réussir à fournir la meilleure exécution pour tous ses clients tout en maintenant une liquidité constante pour tous les marchés canadiens.

Comité CEMAO

Le comité CEMAO se réunit au moins une fois par trimestre afin de s’assurer que ses politiques et procédures demeurent à jour et pertinentes dans le contexte de conditions de marché évolutives et suivant les dernières mises à jour réglementaires. Les parts de marchés sont évaluées selon les derniers 6 mois d’activités de négociation sur tous les marchés. Les mécanismes d’acheminement intelligent des ordres sont réévalués périodiquement afin de s’assurer qu’ils sont toujours cohérents avec les conditions de marché. Chaque rencontre est tenue avec un ordre du jour et le procès-verbal de la rencontre précédente. Toute la documentation du MORRC est enregistrée et archivée pour les inspections réglementaires.

Formation des employés

VMD doit veiller à ce que ses employés participant à l’exécution d’ordres clients connaissent et comprennent l’application de ses politiques et procédures en matière de meilleure exécution. Des cours de formations périodiques peuvent être dispensés durant l’année sur toute mise à jour ou modification de règles relatives à la négociation.