Biens non réclamés
Chez Valeurs mobilières Desjardins, nous déployons tous les efforts raisonnables pour retrouver et aviser les propriétaires (ou ayants droit) des biens non réclamés en notre possession. Lorsque requis, nous nous assurons de la remise sécuritaire de ces biens aux autorités concernées.
Qu’est-ce qu’un bien non réclamé?
Les montants exigibles, les titres, les fonds communs et autres actifs détenus dans les comptes de courtage deviennent des biens non réclamés lorsque :
- le courrier transmis au propriétaire du bien est retourné à Valeurs mobilières Desjardins
- le bien n’a fait l’objet d’aucune réclamation, opération ou instruction au cours de la période déterminée par la réglementation applicable (généralement 3 ans)
- malgré les efforts raisonnables déployés, Valeurs mobilières Desjardins n’a pas retrouvé le propriétaire du bien
Quels efforts sont déployés pour retrouver les propriétaires?
Valeurs mobilières Desjardins déploie les efforts raisonnables suivants pour retrouver le propriétaire d’un bien non réclamé.
- Des appels téléphoniques au dernier numéro connu.
- Des recherches en ligne (ex. : Canada 411).
- La consultation de registres publics.
- L’envoi d’une lettre à sa dernière adresse connue.
En fonction de la législation applicable, un bien non réclamé est soit remis à l’autorité concernée, soit conservé par Valeurs mobilières Desjardins.
Comment récupérer un bien non réclamé?
Actuellement, seules les provinces du Québec, de l’Alberta, du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique ont adopté des lois encadrant la remise des biens non réclamés.
Si vous pensez que Valeurs mobilières Desjardins détient un bien qui vous appartient ou appartient à une personne que vous représentez, consultez la section correspondant à votre province ou territoire de résidence pour obtenir les informations nécessaires à la récupération de ce bien.
Québec
Les biens non réclamés sont remis à Revenu Québec. Pour plus d’informations, consultez le site de Revenu Québec Lien externe au site.
Rechercher dans le registre de Revenu Québec Lien externe au site
Nouveau-Brunswick
Les biens non réclamés sont remis à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (la « Commission »). Pour plus d’informations, consultez le site de la Commission Lien externe au site.
Rechercher dans le registre de la Commission Lien externe au site
Alberta
Les biens non réclamés sont remis à la Tax and Revenue Administration (TRA). Pour plus d’informations, consultez le site de la TRA Lien externe au site (en anglais seulement).
Rechercher dans le registre de la TRA Lien externe au site (en anglais seulement)
Colombie-Britannique
La remise des biens non réclamés se fait sur une base volontaire à la British Columbia Unclaimed Property Society (BC Unclaimed). Pour plus d’informations, consultez le site de BC Unclaimed Lien externe au site (en anglais seulement).
Valeurs mobilières Desjardins ne transfère pas les biens non réclamés à BC Unclaimed, mais conserve ces biens et consigne les informations s’y rattachant dans un registre.
Si vous pensez que Valeurs mobilières Desjardins détient des biens en votre nom, communiquez avec notre équipe.
Pour les autres provinces et territoires du Canada
Dans certains cas où le bien non réclamé se situe au Québec, Valeurs mobilières Desjardins peut le remettre à Revenu Québec.
Rechercher dans le registre de Revenu Québec Lien externe au site
Si le bien non réclamé n’est pas remis à Revenu Québec, il est conservé par Valeurs mobilières Desjardins et les informations s’y rattachant sont consignées dans un registre.
Si vous pensez que Valeurs mobilières Desjardins détient des biens en votre nom, communiquez avec notre équipe.
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Assistance concernant les biens non réclamés
Pour toute question, composez le 1 866 557-1414 Ce lien ouvre votre application de téléphonie, du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h.