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Biens non réclamés

Chez Valeurs mobilières Desjardins, nous déployons les efforts raisonnables pour retracer et aviser les propriétaires des biens non réclamés qui sont en notre possession, y compris, mais sans toutefois s’y limiter:

  • communiquer avec son propriétaire à sa dernière adresse connue;
  • retracer son propriétaire à l'aide d'un annuaire téléphonique de la région ou par le service d'assistance annuaire en ligne Canada 411;
  • recourir à des répertoires de recherche en ligne;

Que signifie un bien non réclamé?

Les montants exigibles, les espèces, les titres (soit les actions, les obligations, les fonds mutuels) ou autres biens détenus dans des comptes clients deviennent des biens non réclamés dans certaines circonstances, notamment :

  • lorsque les communications écrites avec les clients sont retournées à Valeurs mobilières Desjardins avec la mention « non-livrable »;
  • lorsque les biens n’ont fait l’objet d’aucune réclamation, opération ou instruction depuis une période de temps établie par la législation;
  • lorsque certaines périodes de temps, établies dans les lois provinciales, prennent fin;

Dans ces circonstances, et après que les efforts raisonnables aient été déployés pour retrouver et aviser les propriétaires de ces biens, ces derniers sont réputés être non réclamés.

Questions ou commentaires

Au Québec, les biens non réclamés doivent être remis à Revenu Québec, qui administre les biens non réclamés et maintient un registre public de ces biens. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de Revenu Québec - Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre. à l’adresse suivante :

http://www.revenuquebec.ca/fr/bnr/registre/ - Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

En Alberta, les biens non réclamés doivent être remis à la Tax and Revenue Administration (TRA) qui administre les biens non réclamés et maintient un registre public de ces biens pour les résidents de cette province.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de la TRA - Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre. à l’adresse suivante :

http://www.finance.alberta.ca/business/unclaimed_property/index.html - Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Pour les résidents des autres provinces canadiennes, si vous croyez que Valeurs mobilières Desjardins détient des biens non réclamés dont vous êtes propriétaire, ou pour toute question relative aux biens non réclamés, nous vous invitons à communiquer avec nous aux coordonnées suivantes:

Nos conseillers en placement et nos succursales

Pour joindre un conseiller en placement ou pour rencontrer le personnel de l’une de nos succursales afin d’en savoir plus sur l’ensemble de nos services.

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Assistance

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