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Déclaration de principes sur les conflits d’intérêts

Valeurs mobilières Desjardins (VMD) est un courtier en placement inscrit dans les provinces d’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, d’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, de Québec et de la Saskatchewan.

Il importe à VMD que ses clients soient informés des conflits d’intérêts existants ou potentiels qui pourraient survenir dans le cadre de ses activités. Un conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts de différentes personnes, notamment ceux d’un client et ceux de VMD ou l’un de ses représentants (administrateurs, dirigeants, associés, membres de son personnel, mandataires) sont incompatibles ou divergents.

VMD prend des mesures raisonnables pour relever tous les conflits d’intérêts importants existants ou qu’elle s’attend raisonnablement à voir survenir. Elle évalue le niveau de risque associé à chaque conflit et évite toute circonstance comportant un conflit d’intérêts grave ou qui présente un risque trop élevé pour sa clientèle ou l’intégrité des marchés. Dans toute autre situation comportant un conflit d’intérêts, VMD s’assure que des mesures appropriées sont mises en place de manière à contrôler efficacement ce conflit.

Les activités de VMD et de ses représentants sont encadrées par un Code de déontologie et par un Manuel de Conformité.

VMD exerce certaines de ses activités sous la dénomination commerciale « Desjardins Marché des capitaux ». Cette dénomination commerciale est aussi utilisée par Valeurs mobilières Desjardins international Inc. et Caisse centrale Desjardins, des filiales du Mouvement des caisses Desjardins.

VMD exerce ses activités de courtage en valeurs mobilières de plein exercice sous la dénomination commerciale « Desjardins Gestion de patrimoine, Valeurs mobilières » et exerce ses activités de courtage à escompte sous la dénomination commerciale « Desjardins Courtage en ligne ».

VMD, par la présente déclaration, vous informe de la nature et de la portée des conflits d’intérêts qui peuvent avoir une incidence sur les services qu’elle vous offre.

Émetteurs reliés ou associés à VMD

Valeurs mobilières Desjardins est une filiale en propriété exclusive de Desjardins Holding financier inc., elle-même filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (ci-après la « Fédération »). Les entités énumérées ci-après peuvent être considérées comme des émetteurs reliés ou associés à VMD:

Banque Zag
Banque à charte spécialisée dans l’offre de produits financiers en ligne et appareils mobiles. Cette société est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération.
Caisse centrale Desjardins
Coopérative détenue par les caisses Desjardins, la Caisse centrale est le trésorier du Mouvement Desjardins et son agent financier sur les marchés canadien et international. Elle offre du financement, des services bancaires et des services internationaux aux organisations institutionnelles et aux moyennes et grandes entreprises.
Caisses Desjardins
Membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la Fédération) et de la Fédération des caisses populaires de l’Ontario inc.
Capital Desjardins inc.
Filiale en propriété exclusive de la Fédération, cette société a pour mandat d'émettre ses propres titres sur les marchés financiers et d'en investir le produit dans des titres émis par les caisses Desjardins.
Capital régional et coopératif Desjardins inc. (CRCD)
Fonds d’investissement dont le gestionnaire de portefeuille est Desjardins Capital de risque inc. (qui est elle-même une filiale en propriété exclusive de la Fédération), CRCD mobilise du capital de développement au moyen d'appels publics à l'épargne et injecte ces fonds dans des coopératives et des petites et moyennes entreprises.
Corporation Fiera Capital
Compagnie publique dans laquelle Desjardins Holding financier inc., filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, détient indirectement une participation importante.
Fiducie Desjardins inc.
Filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, cette société est une société de fiducie du Mouvement Desjardins.
Fonds Desjardins
Famille de fonds communs de placement, dont le fiduciaire et le dépositaire est Fiducie Desjardins inc., qui est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération.
Desjardins Société de placement inc., filiale en propriété exclusive de Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance-vie, elle-même filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, est la société de gestion et le promoteur des Fonds Desjardins.
Desjardins Gestion internationale d’actifs inc. (DGIA) est leur gestionnaire de portefeuille. DGIA est une filiale en propriété exclusive de Desjardins Société financière inc., elle-même filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération.
Fonds IRS Meritas et Fonds OceanRock
Famille de fonds communs de placement dont Placements OceanRock inc., compagnie dans laquelle Desjardins Holding financier inc., filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, détient indirectement une participation importante, est la société de gestion et le promoteur. Placements OceanRock inc. est également inscrite à titre de gestionnaire de portefeuille et de gestionnaire de fonds d’investissement et agit à ce titre pour les Fonds IRS Meritas et Fonds OceanRock. Placements OceanRock inc. agit aussi à titre de fiduciaire des Fonds.
FNB Desjardins
Famille de fonds commun de placement négociés en bourse, dont le fiduciaire est Fiducie Desjardins inc., qui est une filiale en propriété exclusive de la Fédération.
Desjardins Gestion internationale d’actifs inc. (DGIA), filiale en propriété exclusive de Desjardins Société financière inc., elle-même filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, est la société de gestion et le gestionnaire de portefeuille des FNB Desjardins.
Fonds mutuels Fiera Capital
Famille de fonds communs de placement dont Corporation Fiera Capital, compagnie dans laquelle Desjardins Holding financier inc., filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, détient indirectement une participation importante, est la société de gestion et le promoteur. Corporation Fiera Capital est également inscrite à titre de gestionnaire de portefeuille et agit à ce titre pour les Fonds mutuels Fiera Capital.
Fonds NEI
Famille de fonds communs de placement, dont Placements NordOuest & Éthiques S.E.C. est le fiduciaire et administrateur.
Placements NordOuest & Éthiques S.E.C. agit aussi comme gestionnaire de portefeuille pour certains fonds.
La Fédération est propriétaire à 50 % de Placements NordOuest & Éthiques S.E.C. par le biais de sa filiale Desjardins Holding financier inc.
Fiducie Desjardins inc. est le dépositaire de ces fonds.
Gestion Placements Desjardins inc. (GPD)
Filiale en propriété exclusive de la Fédération et inscrite à titre de gestionnaire de portefeuille au Québec, en Alberta, Ontario, Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick. Aussi inscrite au Québec et en Ontario à titre de gestionnaire de fonds d’investissement dans le cadre de la gestion des Fonds privés GPD. Les Fonds privés GPD sont disponibles dans les provinces où GPD est inscrite comme gestionnaire de portefeuille. GPD offre la gestion discrétionnaire de portefeuille et propose des mandats en titres et/ou en fonds privés à ses clients.

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut acheter ou vendre les titres de ces émetteurs pour le compte de ses clients, exercer son pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre ces titres dans le cadre de conventions de gestion discrétionnaire, ou formuler des recommandations à leur égard. VMD le fera en accord avec la réglementation applicable à ces opérations et toujours dans l’intérêt de ses clients.

VMD peut aussi, dans le cadre de ses activités commerciales, être appelée à agir à titre de preneur ferme ou de membre d’un syndicat de placement pour le placement des titres de ces émetteurs. Ses autres divisions peuvent dans le même temps recommander ces titres. VMD le fera en accord avec la réglementation applicable à ces opérations et toujours dans l’intérêt de ses clients.

Émetteurs non reliés à Valeurs mobilières Desjardins

Des conflits peuvent aussi se produire dans les relations entre VMD et d’autres émetteurs qui ne sont ni reliés, ni associés, par exemple des fiducies, des sociétés de personnes, d’autres structures intermédiaires de papier commercial adossés à des actifs.

Dans une telle situation, les pratiques et procédures en vigueur et en accord avec la réglementation seront appliquées.

Autres sociétés reliées à Valeurs mobilières Desjardins

Mouvement Desjardins

L’organigramme complet des sociétés faisant partie du Mouvement Desjardins est disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://www.desjardins.com/a-propos/desjardins/gouvernance-democratie/structure/organigramme/index.jsp

Relations entre VMD et d’autres entités du Mouvement Desjardins

VMD est une entité distincte de la Fédération des caisses Desjardins du Québec et de la Fédération des caisses populaires de l’Ontario inc. ainsi que de leurs caisses membres. Dans certains cas, les places d’affaires de ces entités sont situées à la même adresse et dans les mêmes bureaux. Les représentants de VMD exercent leur fonction uniquement pour le compte de VMD.

D’autre part, les titres achetés par l’entremise de VMD présentent les caractéristiques suivantes :

  • ils ne sont pas garantis par un organisme public d’assurance-dépôts;
  • ils ne sont pas garantis par les caisses;
  • ils peuvent subir des fluctuations de valeur.

Services financiers Valeurs mobilières Desjardins inc.

VMD a incorporé une filiale en propriété exclusive, Services financiers Valeurs mobilières Desjardins inc. (SFVMD), laquelle est inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à titre de cabinet de services financiers et auprès de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) à titre d’agence d’assurance, afin de permettre à certains de ses représentants d’exercer l’activité de distribution de produits d’assurance de personnes.

Valeurs mobilières Desjardins/BODIAM inc.

VMD s’est associée à la société Bodiam Financial inc. pour créer une entité détenue à 50 % par chacune des parties. Son secteur d’activité est le financement structuré et les titres adossés à des actifs (titrisation).

Valeurs mobilières Desjardins International inc.

Valeurs mobilières Desjardins international inc. (VMDI) est une filiale en propriété exclusive de VMD. VMDI exerce des activités de courtier en valeurs mobilières pour des clients institutionnels américains dans 30 juridictions du territoire des États-Unis. Pour ce faire, VMDI est inscrite auprès des autorités américaines compétentes : la « Financial Industry Regulatory Authority », la « Securities and Exchange Commission » et la « Securities Investor Protection Corporation ».

8031843 Canada inc.

Filiale en propriété exclusiveVMD, 8031843 Canada inc. a été constituée en vue d’acquérir les plateformes de négociation directe et les activités de services technologiques de Nexa Technologies inc. Nexa Technologies inc. était le principal fournisseur des plateformes de négociation de Desjardins Courtage en ligne.

Desjardins Sécurité financière Investissements inc.

Desjardins Sécurité financière Investissements inc. (DSFI) est une filiale en propriété exclusive de la Fédération. Au Québec, DSFI est exploitée sous le nom d’affaires « SFL Placements » et est inscrite auprès de l’AMF, notamment, à titre de courtier en épargne collective, de courtier sur le marché dispensé et de courtier d’exercice restreint. DSFI est également autorisée à exercer dans le domaine de l’assurance de personnes et est, à cet effet, inscrite auprès de l’AMF à titre de cabinet en assurance de personnes, de cabinet en assurance collective de personnes et de cabinet en planification financière. DSFI détient également des inscriptions similaires dans d’autres provinces canadiennes.

Valeurs mobilières QTrade inc.

Desjardins Holding financier inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, détient indirectement une participation importante de Valeurs mobilières QTrade inc. (VMQ). VMQ est une société inscrite auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières à titre de courtier en placement et de courtier en dérivés.

Gestion d’actifs QTrade inc.

Desjardins Holding financier inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, détient indirectement une participation importante de Gestion d’actifs QTrade Inc. (GDAQ). GDAQ est une société inscrite auprès de certaines Autorités canadiennes en valeurs mobilières à titre de courtier en épargne collective et de courtier sur le marché dispensé.

Placements OceanRock inc.

Desjardins Holding financier inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, détient indirectement une participation importante de Placements OceanRock inc. (Ocean). Ocean est une société inscrite auprès de certaines Autorités canadiennes en valeurs mobilières à titre de gestionnaire de fonds d’investissement. De plus, Ocean est inscrite auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta à titre de gestionnaire de portefeuille et de courtier sur le marché dispensé.

Solutions d’Assurance QTrade inc.

Desjardins Holding financier inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, détient indirectement une participation importante de Solutions d’Assurance QTrade inc. (SAQT). SAQT agit comme courtier en assurance au sein de certaines provinces canadiennes.

Activités de Valeurs mobilières Desjardins

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut agir à plusieurs titres vis-à-vis d’un émetteur.

VMD, peut, contre rémunération, agir à titre de conseiller en financement de sociétés, de preneur ferme ou de membre d’un syndicat de vente auprès d’émetteurs.

VMD peut distribuer des opinions ou des rapports de recherche assortis de recommandation sur des émetteurs.

VMD peut acheter ou vendre les titres d’un émetteur pour le compte de ses clients, exercer son pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre ces titres dans le cadre de conventions de gestion discrétionnaire, ou formuler des recommandations à leur égard.

Ces titres peuvent à l’occasion être détenus ou transigés par VMD et ses représentants.

VMD peut agir à titre de mainteneur de marché.

VMD a mis en place toutes les mesures appropriées pour contrôler efficacement les conflits d’intérêts existants ou potentiels pouvant survenir dans le cadre de ces activités. Les relations entre les différentes divisions de VMD sont soumises à des politiques et procédures précises et efficaces, qui s’appuient sur la réglementation en vigueur.

Les activités de la division de recherche de VMD, qui distribue des opinions ou des rapports de recherche assortis de recommandation sur des émetteurs, font par ailleurs l’objet de politiques entourant la divulgation des conflits d’intérêts potentiels. La liste complète des divulgations de conflits d’intérêts donnée par émetteur peut être consultée sur Internet à l’adresse suivante : http://www.desjardins-securities.ca/Disclosures/Francais.aspx

VMD est appelée à agir à titre de contrepartiste ou à titre de mandataire lorsqu’elle transige pour ses clients ou pour leur compte.

Dans le cadre de la gestion des comptes discrétionnaires de ses clients, VMD peut acheter ou vendre ou formuler des recommandations à l’égard :

(i) des valeurs mobilières d’un émetteur qu’elle-même ou une personne de son groupe possède;

(ii) des valeurs mobilières au placement desquelles VMD ou une personne du même groupe participe;

(iii) des valeurs mobilières d’un émetteur relié ou associé;

(iv) des valeurs mobilières émises par un émetteur ayant comme employé, mandataire, associé, administrateur ou dirigeant un employé, un mandataire, un associé, un administrateur ou un dirigeant de VMD ou de Desjardins.

VMD le fera en accord avec la réglementation applicable à ces opérations et toujours dans le meilleur intérêt de ses clients.

Dans le cas décrit à l’alinéa (iv), VMD n’effectuera pas d’opération impliquant cet émetteur, à moins qu’auparavant le client concerné ait été informé de ce fait et ait autorisé expressément par écrit une telle opération.

VMD s’assure par ailleurs que des politiques raisonnables et équitables existent et sont mises en oeuvre pour gérer des conflits d’intérêts propres aux activités de gestion de portefeuille, tels la répartition équitable de titres, les commissions redirigées (« soft dollars »), l’exercice des droits de vote, les pratiques de rémunération et de répartition des dépenses, la correction d’erreurs, la confidentialité de l’information, la répartition des transactions et la meilleure exécution.

Les représentants de VMD pourraient se retrouver, dans le cours normal de l’exercice de leurs fonctions, dans des situations où leurs intérêts personnels entreraient en conflit avec ceux d’un ou des clients deVMD.

Le Code de déontologie et le Manuel de Conformité de VMD établissent comme principe fondamental la préséance des intérêts des clients sur ceux de VMD et de ses représentants.

Le Code de déontologie et le Manuel de Conformité de VMD édictent également des normes qui guident la conduite des représentants de VMD, notamment l’interdiction :

  • d’utiliser de l’information confidentielle acquise dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions, ou de profiter d’une situation, en vue d’obtenir un avantage de quelque nature que ce soit;
  • d’accepter ou de donner des cadeaux, divertissements et compensations susceptibles d’influencer les décisions à prendre dans l’exercice de leurs fonctions;
  • d’exercer des activités extérieures susceptibles d’interférer ou d’entrer en conflit avec leurs fonctions chez VMD;
  • de conclure sur une base personnelle des opérations financières avec des clients de VMD ;
  • de donner des ordres de transaction qui entrent, en toute connaissance de cause, en conflit avec les intérêts des clients de VMD;
  • de s’adonner à toute activité ou de détenir un intérêt dans toute entreprise ou de prendre part à toute association susceptible d’entraver ou de sembler entraver l’indépendance de leur jugement dans le meilleur intérêt des clients de VMD.

Les représentants de VMD doivent divulguer aux clients concernés tout conflit d’intérêts et tout intérêt personnel sur un titre ou un autre investissement, dont on peut s’attendre à ce qu’il affecte leur capacité à les conseiller de façon objective et impartiale.

Les représentants de VMD doivent divulguer à leur employeur toute situation dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle nuise à leur devoir envers l’employeur ou à leur capacité à donner des conseils objectifs et impartiaux.

VMD s’assure que ses pratiques de rémunération du personnel ne sont pas incompatibles avec ses obligations envers ses clients.

Ententes d’indications de clients


Dans le cadre de ses activités, VMD a conclu des ententes de partage de commissions avec les partenaires d’affaires suivants :

  • Caisses membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec;
  • Caisses membres de la Fédération des caisses populaires de l’Ontario;
  • L’Alliance des caisses populaires de l’Ontario;
  • Services financiers Valeurs mobilières Desjardins inc. (SFVMD);
  • Desjardins Sécurité financière Investissements inc. (DSFI).

Ces partenaires d’affaires sont membres du même groupe financier, le Mouvement Desjardins. Les caisses précitées offrent des services bancaires. SFVMD et DSFI sont notamment autorisées à exercer dans le domaine de l’assurance.

1. Indication de clients à VMD par les Caisses membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, des caisses populaires de l’Ontario et l’Alliance des caisses populaires de l’Ontario

a) En contrepartie d’indication de clients à la division de courtage de plein exercice de VMD, les caisses reçoivent, à titre d’intermédiaires, une rémunération calculée sur les revenus générés pour les comptes référés, selon les pourcentages indiqués dans le tableau ci-dessous.

Le terme « revenus générés » englobe les honoraires bruts, les revenus bruts de maintien d’encours sur les fonds de placement, les commissions brutes provenant de l’ensemble des comptes du membre référé auprès de VMD (plein exercice).

Rémunération versée aux caisses
Nouveaux clients depuis le 1er janvier 2017 :
  • Taux récurrent de 12,5% des revenus générés.
  • Taux boni de 72% des revenus générés au cours des 12 premiers mois.

Ces taux concernent uniquement les clients ayant des actifs sous gestion à leur compte de moins de 250 000 $.

Clients avant le 1er janvier 2017 :
  • Taux récurrent de 12,5% des revenus générés.

Ce taux concerne tous les clients, peu importe la valeur des actifs sous gestion à leur compte.

En ce qui concerne le Service de Gestion discrétionnaire de VMD, la rémunération est établie en fonction des honoraires nets.

Concernant les clients référés à la succursale Conseil, la rémunération est établie en utilisant un taux récurrent de 24 % des revenus générés.

b) En contrepartie d’indication de clients à Desjardins Courtage en ligne, pour la plateforme de courtage Disnat, les caisses reçoivent, à titre d’intermédiaires, une rémunération calculée sur toutes les commissions brutes produites par les transactions, incluant celles provenant des transferts des banques et autres courtiers, sur l’ensemble des comptes du membre référé, selon les pourcentages indiqués dans le tableau ci-dessous.

Commissions brutes générées dans les comptesPourcentage de rémunération versé aux caisses
Comptes avec 3 transactions et plus au cours des 12 premiers mois Taux de 30 % des revenus générés au cours des 12 premiers mois
Tous les comptes Taux récurrent entre 3 % et 7 %

c) En contrepartie d’indication de clients à Desjardins Courtage en ligne, pour la plateforme de courtage Disnat Direct, les caisses reçoivent, à titre d’intermédiaires, une rémunération calculée sur toutes les commissions brutes produites par les transactions, incluant celles provenant des transferts des banques et autres courtiers, sur l’ensemble des comptes du membre référé, selon les pourcentages indiqués dans le tableau ci-dessous.

Commissions brutes générées sur chaque transactionPourcentage de rémunération versé aux caisses
Pendant un (1) an à compter de l'ouverture de tout nouveau compte 2 %
Pendant la 2e année de l'ouverture de tout nouveau compte 3 %

* Aucune rénumération ne sera versée aux caisses aprèes la deuxième année pour les comptes détenus par un membre référé auprès de Disnat Direct.

2. Indication de clients à VMD par DSFI

a) En contrepartie d’indication de clients à la division de courtage de plein exercice, DSFI reçoit, à titre d’intermédiaire, une rémunération calculée sur les commissions nettes générées sur chacune des transactions du compte indiqué, selon les pourcentages indiqués dans le tableau ci-dessous.

Commissions nettes générées sur chaque transactionPourcentage de rémunération versé à DSFI
Clients référés avant l’entrée en vigueur de ladite entente d’indication 20 %
Clients référés après l’entrée en vigueur de ladite entente d’indication 15 %

b) En contrepartie d’indication de clients à Desjardins Courtage en ligne, pour la plateforme de courtage Disnat Classique, DSFI reçoit, à titre d’intermédiaire, une rémunération calculée sur les commissions brutes générées pour chaque transaction, incluant celles provenant des transferts des banques et autres courtiers, selon les pourcentages indiqués dans le tableau ci-dessous.

Commissions brutes générées sur chaque transactionPourcentage de rémunération versé à DSFI
Pendant un (1) an à compter de l’ouverture de tout nouveau compte * 30 %
Pour les années suivantes à compter de l’ouverture de tout nouveau compte Entre 3 % et 5 %

* Comptes avec au moins trois transactions la première année.

c) En contrepartie d’indication de clients à Desjardins Courtage en ligne, pour la plateforme de courtage Disnat Direct, DSFI reçoit, à titre d’intermédiaire, une rémunération calculée sur les commissions brutes générées par les transactions, selon les pourcentages indiqués dans le tableau ci-dessous.

Commissions brutes générées sur chaque transactionPourcentage de rémunération versé à DSFI
Pendant un (1) an à compter de l’ouverture de tout nouveau compte 2 %
Pour les années suivantes à compter de l’ouverture de tout nouveau compte 3 %

3. Indication de clients à SFVMD par VMD

En contrepartie d’indication de clients à SFVMD, la division de courtage de plein exercice, reçoit, à titre d’intermédiaire, une rémunération correspondant à 30 % des primes d’assurance, tant au moment de la souscription qu’au renouvellement.

Autres ententes d’indication de clients

VMD peut conclure des ententes selon lesquelles elle verse ou reçoit une rémunération pour l’indication de clients. L’information suivante est communiquée au client par écrit avant l’ouverture du compte du client ou avant la prestation de service offerte par le conseiller en placement :

  • le nom de chaque partie à l’entente d’indication de clients;
  • l’objet et les modalités importantes de l’entente, notamment la nature des services que chaque partie doit fournir;
  • les conflits d’intérêts découlant de la relation entre les parties à l’entente et de tout autre élément de celle-ci;
  • la méthode de calcul de la commission d’indication de clients et, dans la mesure du possible, le montant de la commission;
  • la catégorie d’inscription de chaque personne inscrite qui est partie à l’entente, avec une description des activités que chacune est autorisée à exercer dans cette catégorie et, compte tenu de la nature de l’indication de clients, des activités que la personne inscrite n’est pas autorisée à exercer;
  • dans le cas d’une indication de client donnée à une personne inscrite, une mention indiquant que toute activité nécessitant l’inscription qui découlera de l’entente sera exercée par la personne inscrite recevant l’indication;
  • tout autre renseignement qu’un client raisonnable jugerait important pour évaluer l’entente.

S’il survient un changement dans l’information prévue ci-dessus, VMD fait en sorte que l’information écrite relative à ce changement soit fournie à chaque client concerné dès que possible, mais au plus tard le trentième jour avant la date du paiement suivant ou de la réception suivante d’une commission d’indication de clients.

La présente déclaration de principes sur les conflits d’intérêts sera mise à jour si de nouvelles situations de conflits d’intérêts apparaissaient.

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