Déclaration de principes sur les conflits d’intérêts

Valeurs mobilières Desjardins inc. (« nous », « notre », « nos » ou « VMD ») est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la « Fédération »).

VMD est un courtier en placement inscrit dans toutes les provinces et dans tous les territoires canadiens.

VMD exerce ses activités de courtage en valeurs mobilières sous les dénominations commerciales « Desjardins Gestion de patrimoine », « Desjardins Gestion de patrimoine Valeurs mobilières » et « Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée », selon le réseau, et ses activités de courtage en ligne sous la dénomination commerciale « Desjardins Courtage en ligne ». Les produits et les services de VMD destinés aux clients du secteur institutionnel sont offerts sous la dénomination commerciale « Desjardins Marché des capitaux ».

Il importe à VMD que ses clients soient informés des conflits d’intérêts importants existants ou potentiels qui pourraient survenir dans le cadre de ses activités ainsi que de la façon dont ils sont traités au mieux des intérêts des clients.

Un conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts de différentes personnes, notamment ceux d’un client et ceux de VMD ou de l’un de ses conseillers sont incompatibles ou divergents.

VMD prend des mesures raisonnables pour déceler tous les conflits d’intérêts importants existants ou qu’elle s’attend raisonnablement à voir survenir. Elle évalue le niveau de risque associé à chaque conflit et évite toute circonstance comportant un conflit d’intérêts grave ou qui présente un risque trop élevé pour sa clientèle ou pour l’intégrité des marchés. Dans toute autre situation comportant un conflit d’intérêts important, VMD s’assure que des mesures appropriées sont mises en place de manière à contrôler efficacement ce conflit.

En règle générale, un conflit d’intérêts est important si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il influence les décisions d’un client ou celles de VMD ou de ses conseillers dans les circonstances.

Par la présente Déclaration des principes sur les conflits d’intérêts (la « Déclaration »), VMD vous informe de la nature et de la portée des conflits d’intérêts qui peuvent avoir une incidence sur les services qu’elle vous offre.

Situations de conflit d’intérêts

Vous trouverez ci-dessous la description des principales situations dans lesquelles VMD peut être en conflit d’intérêts important et la façon dont elle entend les traiter.

Si d’autres conflits d’intérêts importants sont décelés après l’ouverture du compte, nous vous en informerons en temps opportun.

1. Émetteurs reliés ou associés

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut acheter ou vendre des titres d’émetteurs reliés ou associés à VMD pour le compte de ses clients, exercer son pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre ces titres dans le cadre de conventions de gestion discrétionnaire, ou formuler des recommandations à leur égard.

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut aussi être appelée à agir à titre de preneur ferme ou de membre d’un syndicat de placement pour le placement des titres de ces émetteurs. Ses autres divisions peuvent également recommander ces titres.

Nous gérons habituellement ces conflits d’intérêts des manières suivantes :

• Lorsque nous vous fournissons des conseils sur l’achat ou sur la vente des titres d’un émetteur relié ou associé, nous vous informons de la relation que nous avons avec lui au moment de vous conseiller.
• Lorsque nous exerçons notre pouvoir discrétionnaire à l’égard de votre compte en vue de l’achat ou de la vente de titres d’un émetteur relié ou associé, cette information vous sera communiquée avant l’exercice du pouvoir discrétionnaire, que ce soit par la remise de la présente Déclaration, par l’affichage de celle-ci sur notre site Internet, par la divulgation de l’information dans la convention d’ouverture de compte régissant votre compte ou de toute autre manière.
• Lorsque nous achetons ou vendons pour votre compte les titres d’un émetteur relié ou associé, l’avis d’exécution et votre relevé indiquent que l’émetteur est une partie reliée ou associée.
• Lorsque nous agissons en qualité de preneur ferme ou de membre d’un syndicat de placement à l’égard des titres d’un émetteur relié ou associé, nous communiquons notre lien avec l’émetteur dans le prospectus ou dans tout autre document qui est utilisé dans le cadre d’un placement de ces titres.
• Pour les comptes faisant l’objet de conseils, nous veillons à ce que la convenance des titres détenus dans votre compte soit évaluée lorsque nous faisons une recommandation.

Pour des explications plus détaillées concernant la notion d’émetteur relié ou associé ainsi qu’une liste des émetteurs reliés ou associés à VMD, veuillez consulter la section Divulgation des émetteurs reliés et associés à VMD.

2. Produits exclusifs

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut acheter ou vendre des produits élaborés par nos sociétés affiliées (des « produits exclusifs ») pour le compte de ses clients, exercer son pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre ces produits dans le cadre de conventions de gestion discrétionnaire, ou formuler des recommandations à leur égard.

Ces produits exclusifs incluent notamment des fonds communs de placement et des fonds négociés en bourse, des certificats de placement garantis, des billets à capital protégé et des comptes d’épargne à intérêt élevé offerts par nos sociétés affiliées. L’offre de produits exclusifs est généralement considérée comme entraînant un conflit d’intérêts qui pourrait influencer l’indépendance d’une société ou de ses conseillers dans l’évaluation de la convenance ou de la qualité des produits exclusifs.

Nous gérons habituellement ce conflit d’intérêts des manières suivantes  :

• Nous appliquons un processus d’examen et de connaissance des produits qui tient compte de divers facteurs pour déterminer si les produits exclusifs doivent être inclus dans l’offre de services de VMD aux clients.
• Pour les comptes faisant l’objet de conseils, nous veillons à ce que la convenance des titres détenus dans votre compte soit évaluée lorsque nous faisons une recommandation.
• Nous adoptons des pratiques en matière de rémunération et d’incitatifs qui n’encouragent pas nos conseillers à favoriser des produits exclusifs par rapport à d’autres titres.
• Nous communiquons aux clients les relations de VMD avec des émetteurs reliés et associés. Consultez également la section 1. Émetteurs reliés ou associés ci-dessus.

3. Relations entre VMD et d’autres entités du Mouvement Desjardins

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut conclure des ententes de services avec des partenaires affiliés membres du même groupe financier, le Mouvement Desjardins. Celles-ci incluent les ententes de services de gestion d’actifs que VMD peut conclure, dans le cadre de ses mandats et offres de services de gestion discrétionnaire, avec Desjardins Gestion internationale d’actifs inc., Gestion Desjardins Capital inc., Placements NordOuest & Éthiques S.E.C., Corporation Fiera Capital ou d’autres gestionnaires de portefeuille affiliés. VMD conclura ces ententes conformément à la réglementation applicable et à ses obligations envers les clients, notamment, en mettant en place un processus de sélection et de surveillance de la performance des gestionnaires de portefeuille mandatés.

Partage de locaux avec des entités du Mouvement Desjardins

VMD est une entité distincte de la Fédération et de la Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc. ainsi que de leurs caisses membres. Dans certains cas, les lieux d’affaires de ces entités sont situés à la même adresse et dans les mêmes bureaux. Les conseillers de VMD exercent leur fonction uniquement pour le compte de VMD. À moins que VMD n’informe le client du contraire, les titres achetés par l’entremise de VMD présentent également les caractéristiques suivantes  :

a) ils ne sont pas garantis par un organisme public d’assurance-dépôts ;

b) ils ne sont pas garantis par les caisses ;

c) ils peuvent subir des fluctuations de valeur.

4. Relation avec d’autres émetteurs

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut agir, souvent simultanément, à plusieurs titres vis-à-vis d’un émetteur.

VMD peut, contre rémunération, agir à titre de conseiller en financement de sociétés, de preneur ferme ou de membre d’un syndicat de vente auprès d’émetteurs.

VMD peut émettre des opinions ou des rapports de recherche assortis de recommandations sur des émetteurs.

VMD peut acheter ou vendre les titres d’un émetteur pour le compte de ses clients, exercer son pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre ces titres dans le cadre de conventions de gestion discrétionnaire, ou formuler des recommandations à leur égard. Ces titres peuvent, à l’occasion, être détenus ou négociés par VMD et ses conseillers.

VMD peut agir à titre de mainteneur de marché sur des émetteurs.

Ces différents rôles de VMD, souvent exercés de façon simultanée, pourraient avoir une incidence sur son indépendance à l’égard de ces émetteurs. VMD a, par conséquent, mis en place des mesures appropriées pour contrôler efficacement ces conflits d’intérêts existants ou potentiels pouvant survenir dans le cadre de ses activités commerciales :

• Les relations entre les différentes divisions de VMD sont soumises à des politiques et des procédures précises et efficaces, qui s’appuient sur la réglementation en vigueur, et le personnel chargé de la prestation des services de conseils aux particuliers n’a pas accès à de l’information non publique qui pourrait être accessible dans le cadre de nos activités de financement d’entreprises.
• Les documents de placement indiquent la nature des relations d’affaires que nous pouvons entretenir avec l’émetteur.
• Nous vous informons et nous obtenons votre autorisation avant d’exercer notre pouvoir discrétionnaire dans votre compte pour effectuer un placement dans de nouvelles émissions ou des émissions secondaires de titres qui ont fait l’objet d’une prise ferme de VMD.
• Les activités de la division de recherche de VMD, qui distribue des opinions ou des rapports de recherche assortis de recommandations sur des émetteurs, font par ailleurs l’objet de politiques entourant la divulgation des conflits d’intérêts potentiels.
• Les ordres de VMD et de ses employés sont identifiés comme tels, et les ordres des clients ont priorité sur les ordres de VMD et de ses employés conformément à la règle « priorité aux clients » en vigueur dans le secteur.
• L’avis d’exécution de chaque opération indiquera si nous avons agi pour notre propre compte ou en tant que mandataire.

5. Rémunération et incitatifs

VMD et ses conseillers peuvent percevoir deux types de rémunérations, une directe et une indirecte. La rémunération directe est payée par vous et est constituée de commissions de courtage ou d’honoraires ainsi que des frais afférents à votre compte. La rémunération indirecte est constituée des commissions de suivi ou d’autres formes de rémunération qui sont payées à VMD par des tiers lors de l’achat, de la détention ou de la vente de titres dans votre compte, incluant des titres de fonds communs de placement, des titres de fonds négociés en bourse, des obligations, des billets à capital protégé ou des titres nouvellement émis et vendus à VMD à titre de preneur ferme ou de placeur pour compte.

Les gestionnaires de fonds d’investissement peuvent verser à VMD des commissions de suivi continues pour les services et les conseils que nous vous offrons. Nous ne vous imputons pas directement les commissions de suivi. Toutefois, ces commissions réduisent le rendement du fonds qui vous revient.

Lorsque VMD agit à titre de contrepartiste dans une opération impliquant des titres de créance (des « titres d’emprunt »), elle peut recevoir un revenu résultant de l’écart entre les cours acheteur et vendeur.

Dans toute opération nécessitant la conversion de devises, VMD peut gagner un revenu sur la conversion, en plus de la commission pour le courtage.

Pour en savoir plus sur les différents types de rémunérations perçues par VMD, consultez la section Nos offres de services de ce document.

Les conseillers de VMD peuvent également percevoir des incitatifs (pécuniaires ou autres) liés à l’atteinte d’objectifs – individuels ou par unité d’affaires – relatifs au développement des affaires ou aux revenus générés.

De manière générale, la rémunération et les incitatifs peuvent avoir pour effet d’encourager une firme ou ses conseillers à recommander un produit ou un service qui leur procure une rémunération plus élevée.

Nous gérons habituellement ces conflits d’intérêts des manières suivantes  :

• Pour les comptes faisant l’objet de conseils, nous veillons à ce que la convenance des titres détenus dans votre compte soit évaluée lorsque nous faisons une recommandation.
• Nous vous informons, avant l’exécution d’une opération, de tous les frais exigibles reliés à cette opération (à l’exception des comptes gérés).
• Pour les comptes avec conseils à honoraires et les comptes gérés, les taux d’honoraires vous sont divulgués dans les documents d’ouverture de compte.
• Nous avons mis en place un programme de supervision intégré, qui est raisonnablement conçu pour notamment détecter les conflits d’intérêts entre nos conseillers et les activités de négociation des clients et les opérations inappropriées.
• Vous recevrez également, pour la période prenant fin le 31 décembre de chaque année, un rapport vous informant des frais et des autres formes de rémunération perçus par VMD en contrepartie des services et des conseils dont vous avez bénéficié durant l’année.

6. Ententes d’indication de clients

Dans le cadre de ses activités, VMD peut conclure des ententes d’indication de clients avec des partenaires d’affaires, incluant les partenaires d’affaires membres du même groupe financier, le Mouvement Desjardins.

Les modalités de l’entente d’indication de clients seront énoncées par écrit et elles vous seront divulguées, par la remise de la présente Déclaration ou autrement, avant l’ouverture du compte ou la prestation de services.

Ces divulgations vous permettront de prendre une décision éclairée relativement à la recommandation et d’évaluer les éventuels conflits d’intérêts.

Nous effectuons des examens périodiques de nos ententes d’indication de clients afin de nous assurer que les commissions d’indication versées ou obtenues n’encouragent pas des comportements incompatibles avec nos obligations envers les clients.

Pour en savoir plus sur les ententes d’indication conclues par VMD avec des partenaires d’affaires, consultez la section Divulgations des ententes d’indication de clients ci-dessous.

7. Conflits liés aux intérêts personnels des représentants de VMD

Les conseillers de VMD pourraient se retrouver dans des situations où leurs intérêts personnels entreraient en conflit avec ceux d’un ou des clients de VMD. Cela pourrait notamment survenir dans les situations suivantes :

• Les conseillers de VMD peuvent se voir offrir ou recevoir un cadeau ou des divertissements qui pourraient compromettre ou donner l’impression de compromettre leur indépendance.
• Les conseillers de VMD pourraient se placer dans une situation de conflit d’intérêts en effectuant des opérations financières personnelles avec les clients ou en exerçant un contrôle sur leurs finances en dehors du cadre de leur travail chez VMD.
• Les conseillers de VMD pourraient se placer dans une situation de conflit d’intérêts en participant à une activité externe qui serait susceptible d’interférer ou d’entrer en conflit avec leurs fonctions.
• Les conseillers de VMD pourraient également se placer dans une situation de conflit d’intérêts en effectuant des opérations dans leur compte personnel en utilisant de l’information confidentielle, concernant VMD ou leurs clients, acquise dans l’exercice de leurs fonctions.

Le Code de déontologie et le Manuel de conformité de VMD établissent comme principe fondamental la préséance des intérêts des clients sur ceux de VMD et de ses conseillers.

Le Code de déontologie et le Manuel de conformité de VMD édictent également des normes qui guident la conduite des conseillers de VMD. Ils interdisent notamment les comportements suivants :

• faire usage de renseignements confidentiels ou utiliser de l’information privilégiée acquise dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions, ou profiter d’une situation, en vue d’obtenir un avantage de quelque nature que ce soit ;
• accepter ou donner des cadeaux, des divertissements et des compensations susceptibles d’influencer les décisions à prendre dans l’exercice de leurs fonctions ;
• accepter une rémunération de toute autre personne, en dehors de leur relation avec VMD, à moins d’obtenir une approbation préalable de VMD ;
• exercer des activités externes susceptibles d’interférer ou d’entrer en conflit avec leurs fonctions chez VMD ;
• conclure sur une base personnelle des opérations financières avec des clients de VMD qui ne sont pas des membres de leur famille ;
• effectuer en toute connaissance de cause des opérations dans leur compte personnel qui entrent en conflit avec les intérêts des clients de VMD ;
• s’adonner à toute activité ou détenir un intérêt dans toute entreprise ou prendre part à toute association susceptible d’entraver ou de sembler entraver l’indépendance de leur jugement dans l’intérêt supérieur des clients de VMD.

Les conseillers de VMD doivent divulguer aux clients concernés tout conflit d’intérêts important et tout intérêt personnel à l’égard d’un titre ou d’un autre investissement dont on peut s’attendre à ce qu’il affecte leur capacité à conseiller les clients de façon objective et impartiale.

Les conseillers de VMD doivent divulguer à leur employeur toute situation dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle nuise à leurs devoirs envers leur employeur ou à leur capacité de donner des conseils objectifs et impartiaux. Les activités externes des conseillers doivent être approuvées par VMD, qui évalue alors la présence ou non d’un conflit d’intérêts, les risques potentiels et les mesures de contrôle appropriées.

Nous examinons régulièrement les opérations sur des titres effectuées dans les comptes de nos conseillers.

VMD s’assure que ses pratiques de rémunération de ses conseillers ne sont pas incompatibles avec ses obligations envers ses clients ou n’encouragent pas des comportements contraires aux intérêts des clients.

Divulgation des émetteurs reliés et associés à VMD

Un émetteur qui distribue des titres est considéré comme « lié » à VMD si, en raison de la propriété des titres, ou de son influence ou de son contrôle sur des titres avec droit de vote, VMD exerce un contrôle sur cet émetteur ou si cet émetteur exerce un contrôle sur VMD, ou si un même tiers exerce un contrôle à la fois sur l’émetteur et sur VMD.

Un émetteur qui distribue des titres est considéré comme un « émetteur associé » à VMD s’il existe une relation entre lui et VMD, un autre émetteur relié à VMD ou un administrateur, un partenaire ou un dirigeant de VMD ou d’un émetteur relié à VMD, qui pourrait amener un investisseur éventuel à mettre en doute l’indépendance de VMD à l’égard de cet émetteur dans la distribution de ses titres.

Les entités énumérées ci-dessous peuvent être considérées comme des émetteurs reliés ou associés à VMD.

Émetteur

Description de l’émetteur

Caisses Desjardins

Membres de la Fédération et de la Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc.

Capital Desjardins inc.

Filiale en propriété exclusive de la Fédération, cette société a pour mandat d’émettre ses propres titres sur les marchés financiers et d’en investir le produit dans des titres émis par les caisses Desjardins.

Capital régional et coopératif Desjardins inc. (« CRCD »)

Fonds d’investissement dont le gestionnaire de fonds d’investissement et le gestionnaire de portefeuille est Gestion Desjardins Capital inc., filiale en propriété exclusive de la Fédération. CRCD mobilise du capital de développement au moyen d’appels publics à l’épargne et injecte ces fonds dans des coopératives et des entreprises. Fiducie Desjardins inc. est le dépositaire de CRCD.

Corporation Fiera Capital

Société publique dans laquelle Desjardins Holding Financier inc., filiale en propriété exclusive de la Fédération, détient une participation par l’entremise de Fiera Capital S.E.C. Corporation Fiera Capital est inscrite à titre de gestionnaire de portefeuille et de gestionnaire de fonds d’investissement. Corporation Fiera Capital agit à titre de sous-gestionnaire de portefeuille pour certains Fonds Desjardins.

Fonds communs Fiera Capital

Famille de fonds d’investissement dont Corporation Fiera Capital, société dans laquelle Desjardins Holding financier inc., filiale en propriété exclusive directe de la Fédération, détient indirectement une participation importante, est la société de gestion et le promoteur. Corporation Fiera Capital est également inscrite à titre de gestionnaire de portefeuille et agit à ce titre pour les Fonds communs Fiera Capital.

Fédération des caisses Desjardins du Québec

La Fédération est l’entité coopérative responsable de l’orientation, de l’encadrement, de la coordination, de la trésorerie et du développement du Mouvement Desjardins. Elle répond aux besoins financiers des caisses et des autres composantes du Mouvement Desjardins. À cet égard, elle a le mandat de pourvoir aux besoins de fonds institutionnels du réseau Desjardins et de jouer un rôle d’agent financier, notamment en fournissant des services en matière d’échange interbancaire, dont le règlement financier de la compensation.

Fiducie Desjardins inc.

Filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, cette société est une société de fiducie du Mouvement Desjardins.

Fonds Desjardins

Famille de fonds d’investissement, dont le fiduciaire et le dépositaire est Fiducie Desjardins inc., qui est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération.
Desjardins Société de placement inc., filiale en propriété exclusive de Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie, elle-même filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, est la société de gestion et le promoteur des Fonds Desjardins.
Desjardins Gestion internationale d’actifs inc. (« DGIA ») est leur gestionnaire de portefeuille. DGIA est une filiale en propriété exclusive de Desjardins Société financière inc., elle-même filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération.

Fonds DGIA

Famille de fonds d’investissement dédiée à une clientèle institutionnelle dont le gestionnaire de fonds d’investissement et le gestionnaire de portefeuille est DGIA. Les fonds DGIA ne sont pas des émetteurs assujettis. Fiducie Desjardins inc. est le dépositaire et le fiduciaire des Fonds DGIA.

FNB Desjardins

Famille de fonds d’investissement négociés en bourse, dont le fiduciaire est Fiducie Desjardins inc., qui est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération.
DGIA est la société de gestion et le gestionnaire de portefeuille des FNB Desjardins.

Fonds NEI

Famille de fonds d’investissement, dont Placements NordOuest & Éthiques S.E.C. (« Placements NEI ») est le fiduciaire et l’administrateur. Placements NEI agit aussi comme gestionnaire de fonds d’investissement et gestionnaire de portefeuille pour certains fonds. La Fédération est propriétaire à 50 % de Placements NEI par l’entremise de sa filiale Desjardins Holding financier inc.
Fiducie Desjardins inc. est le dépositaire de ces fonds.

Fonds privés GPD

Famille de fonds d’investissement dédiée à une clientèle en gestion discrétionnaire dont le gestionnaire de fonds d’investissement et le gestionnaire de portefeuille est DGIA. Les Fonds privés GPD ne sont pas des émetteurs assujettis. Fiducie Desjardins inc. est le dépositaire et le fiduciaire des Fonds privés GPD.

Desjardins Capital PME S.E.C.

Société en commandite pour laquelle Gestion Desjardins Capital inc., filiale en propriété exclusive de la Fédération, agit comme commandité et dont l’objectif est de mobiliser du capital de développement privé dans des coopératives et des petites et moyennes entreprises.

Divulgations des ententes d’indication de clients

Dans la présente section, on entend par « entente d’indication de clients » une entente selon laquelle VMD accepte d’octroyer une commission d’indication de clients à un autre partenaire d’affaires ou d’en recevoir une de ce dernier. Dans le cadre de ses activités, VMD a conclu des ententes de partage de commissions avec les partenaires d’affaires suivants :

• Caisses membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec ;
• Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc.;
• Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie (« DSF ») ;
• Desjardins Assurances générales inc. (« DAG ») ;
• Desjardins Sécurité financière Investissements inc. (« DSFI ») ;
• Services financiers Valeurs mobilières Desjardins inc. (« SFVMD ») ;
• Banque Transatlantique S.A. (« BT »).

Ces partenaires d’affaires sont tous des membres du même groupe financier que VMD, le Mouvement Desjardins, à l’exception de BT, qui est un partenaire d’affaires externe.

Les caisses précitées offrent des services bancaires.

DSF offre des produits d’assurance de personnes et DAG offre des services d’assurance de dommages pour les biens.

SFVMD est une filiale en propriété exclusive de Desjardins Réseau indépendant Assurances inc. SFVMD est inscrite auprès de l’AMF à titre de cabinet de services financiers dans les disciplines de l’assurance collective de personnes, de l’assurance de personnes et de la planification financière.

BT est une filiale en propriété exclusive du Groupe Crédit Mutuel-CIC, qui offre des services bancaires principalement dans les domaines suivants : banque privée, accompagnement des expatriés, administration de plans d’actionnariat salarié et conseil aux bénéficiaires. Selon les ententes d’indication de clients intervenues entre VMD et les entités précitées, le personnel des caisses et BT peuvent indiquer des clients à VMD, qui sera en mesure de leur offrir tous ses services de gestion privée disponibles.

Les conseillers de VMD sont habilités à indiquer des clients à DSF et à DAG pour des produits d’assurance, de même qu’à BT pour des services bancaires à l’extérieur du Canada.

1. Indication de clients à VMD par les caisses membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec et par la Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc.

En contrepartie d’indication de clients aux réseaux Courtage en valeurs mobilières, Service Signature et Gestion privée de VMD, les caisses reçoivent une rémunération équivalente à 15 % des revenus bruts de commissions et d’honoraires générés annuellement pour tous les clients référés qui sont membres.

2. Indication de clients à DSF par VMD

En contrepartie d’indication de clients à DSF, VMD reçoit dans la première année de la signature d’un nouveau contrat d’assurance, à titre d’intermédiaire, un pourcentage de la prime d’assurance calculée en fonction du type de produits ou de services, selon les détails indiqués dans le tableau ci-dessous.

Le tableau ci-dessus indique la rémunération pour les produits d’assurance les plus vendus. Il n’est pas exhaustif. D’autres modes de rémunération s’appliquent aux autres produits et services accessoires offerts par DSF, tels que l’assurance collective, l’assurance vie pour les 50 ans et plus, l’assurance voyage, accident ou mieux-être, les contrats de fonds de placement garanti, les rentes de retraite individuelles (rente viagère et rente certaine), les régimes de retraite individuels, les régimes collectifs (REER collectif, régime à cotisation déterminée, régimes de participation différée aux bénéfices, etc.), les rentes collectives et autres.

3.Indication de clients à DAG par VMD

En contrepartie d’indication de clients à DAG, VMD reçoit une rémunération de 15 % de la prime d’assurance souscrite pour les services aux particuliers (1,5 % pour les renouvellements) et de 15 % de la prime d’assurance souscrite pour les services aux entreprises, jusqu’à concurrence d’un maximum de 2 000 $ (1,5 % pour les renouvellements).

4.Indication de clients à VMD par DSFI

a) En contrepartie d’indication de clients à VMD, DSFI reçoit une commission d’indication de 20 % calculée sur les revenus générés par le client référé pendant 5 ans suivant la date à laquelle le client référé ouvre un nouveau compte. Après 5 ans, aucune commission n’est payable.

b) En contrepartie d’indication de clients à Desjardins Courtage en ligne, pour la plateforme de courtage Disnat Classique, DSFI reçoit, à titre d’intermédiaire, une rémunération calculée sur les commissions brutes générées pour chaque opération, incluant celles provenant des transferts des banques et d’autres courtiers, selon les pourcentages indiqués dans le tableau ci-dessous.

c) En contrepartie d’indication de clients à Desjardins Courtage en ligne, pour la plateforme de courtage Disnat Direct, DSFI reçoit, à titre d’intermédiaire, une rémunération calculée sur les commissions brutes générées par les opérations, selon les pourcentages indiqués dans le tableau ci-dessous.

5. Indication de clients à SFVMD par VMD

En contrepartie d’indication de clients à SFVMD, VMD reçoit la première année d’un nouveau contrat, à titre d’intermédiaire, une commission correspondant à 30 % de la rémunération reçue par SFVMD. Aucune autre commission n’est versée en vertu de l’entente, y compris à l’occasion du renouvellement des polices d’assurance.

6.Indication de clients à VMD par BT

a) Réseau Courtage en valeurs mobilières :

En contrepartie d’indication de clients ayant retenu les services de VMD par l’ouverture d’un compte, BT reçoit, à titre de commission d’indication, les honoraires selon les pourcentages suivants :

• 20 % des commissions brutes générées par le compte ;
• 20 % des honoraires bruts générés par le compte.

b) Réseau Gestion privée :

En contrepartie d’indication de clients ayant retenu les services de VMD pour la gestion discrétionnaire de leur portefeuille, BT reçoit, à titre de commission d’indication, les honoraires selon les pourcentages suivants :

• 50 % des honoraires bruts générés par un client référé par BT ou Crédit Mutuel-CIC ;
• 30 % des honoraires bruts générés par un client référé par une caisse Desjardins ou une entité du Mouvement Desjardins.

Ces honoraires seront versés par VMD à BT annuellement et calculés sur une période allant du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année.

Autres ententes d’indication de clients

VMD peut conclure des ententes selon lesquelles elle verse ou reçoit une rémunération pour l’indication de clients. L’information suivante est communiquée au client par écrit avant l’ouverture du compte du client ou avant la prestation de services offerte par le conseiller :

• le nom de chaque partie à l’entente d’indication de clients ;
• l’objet et les modalités importantes de l’entente, notamment la nature des services que chaque partie doit fournir ;
• les conflits d’intérêts découlant de la relation entre les parties à l’entente et de tout autre élément de celle-ci ;
• la méthode de calcul de la commission d’indication de clients et, dans la mesure du possible, le montant de la commission ;
• la catégorie d’inscription de chaque personne inscrite qui est partie à l’entente, avec une description des activités que chacune est autorisée à exercer dans cette catégorie et, compte tenu de la nature de l’indication de clients, des activités que la personne inscrite n’est pas autorisée à exercer ;
• dans le cas d’une indication de client donnée à une personne inscrite, une mention indiquant que toute activité nécessitant l’inscription qui découlera de l’entente sera exercée par la personne inscrite recevant l’indication ;
• tout autre renseignement qu’un client raisonnable jugerait important pour évaluer l’entente.

S’il survient un changement dans l’information prévue ci-dessus, VMD fait en sorte que l’information écrite relative à ce changement soit fournie à chaque client concerné dès que possible, mais au plus tard le trentième jour avant la date du paiement suivant ou de la réception suivante d’une commission d’indication de clients.

Révision

Nous vous informerons de tout changement significatif apporté à la présente Déclaration. Une version à jour de la Déclaration peut être consultée sur notre site Internet à l’adresse : www.vmdconseil.ca/declaration-principes-conflits-interets.